Proposition de loi n° 2210 - Méthode de calcul des indemnités journalières perçues dans le cadre d'un arrêt de travail
Assemblée nationale - , 18/09/2014
Proposition de loi de M. Yves Nicolin visant à revoir la méthode de calcul des indemnités journalières perçues dans le cadre d'un arrêt de travail, n° 2210