Proposition de loi n° 1457 - Instaurer le référendum d'initiative citoyenne
Assemblée nationale - , 21/11/2013
Proposition de loi constitutionnelle de M. Jean-Pierre Decool visant à instaurer le référendum d'initiative citoyenne, n° 1457
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Proposition de loi n° 1457 - Instaurer le référendum d'initiative citoyenneAssemblée nationale - , 21/11/2013
Proposition de loi constitutionnelle de M. Jean-Pierre Decool visant à instaurer le référendum d'initiative citoyenne, n° 1457
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