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Abus sexuels sur mineurs au sein de l'Église catholique - texte N° 24
Sénat - derniers textes - , 11/10/2018
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le traitement des abus sexuels sur mineurs et des faits de pédocriminalité commis dans une relation d'autorité, au sein de l'Église catholique, en France : texte N° 24 de M. Patrick KANNER, Mmes Marie-Pierre de la GONTRIE, Michelle MEUNIER, Laurence ROSSIGNOL, M. Jean-Pierre SUEUR et plusieurs de leurs collègues, déposé au Sénat le 9 octobre 2018