Droit à l’oubli : le G29 a réuni les moteurs de recherche le 24 juillet

L’objectif de cette rencontre était d’interroger les moteurs de recherche sur leur mise en œuvre pratique des principes clés du jugement, notamment afin d’élaborer les lignes directrices du G29. Ces lignes directrices permettront aux autorités de protection européennes de traiter de manière coordonnée les plaintes d'individus qui peuvent les saisir en cas de réponse négative des moteurs de recherche à leur demande de déréférencement. Elles devront aussi préciser comment les moteurs de recherche doivent répondre aux demandes, de manière à garantir une application cohérente et uniforme de la décision au niveau européen. Plusieurs questions ont été posées aux moteurs de recherche durant la réunion. Elles portent principalement sur leurs modalités de déréférencement (champ territorial de l’arrêt, raisons particulières pour lesquelles l’intérêt général du public à accéder à une information est considéré comme un élément prépondérant, notification du déréférencement aux sites, justification du refus de déréférencement). Les autorités européennes ont également demandé aux moteurs de recherche de répondre à certaines questions par écrit avant la fin du mois de juillet. Des rencontres pourront être organisées ultérieurement avec d’autres parties prenantes. Les lignes directrices du G29 seront finalisées à l’automne.