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Texte adopté n° 468 - Questions sociales et santé : exposition aux ondes électromagnétiques
Assemblée nationale - , 29/01/2015
Proposition de loi, adoptée sans modification, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, relative à la sobriété, à la transparence, à l'information et à la concertation en matière d'exposition aux ondes électromagnétiques, texte adopté n° 468