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Texte adopté n° 455 - Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral
Assemblée nationale - , 17/12/2014
Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 4, de la Constitution, relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral, texte adopté n° 455