Proposition de loi n° 1740 - Protection des personnes dans l'âge fragile et vulnérable de l'enfance ou de l'adolescence
Assemblée nationale - , 30/01/2014
Proposition de loi de M. Daniel Fasquelle visant à la protection des personnes dans l'âge fragile et vulnérable de l'enfance ou de l'adolescence, n° 1740