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Rapport n° 825 annexe 0 - Recherche, sciences et techniques : recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires
Assemblée nationale - , 20/03/2013
Rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à modifier la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique en autorisant sous certaines conditions la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires (n°473), n° 825 annexe 0, texte de la commission