Proposition de loi n° 1610 - Travail : augmentation du SMIC et des salaires en accompagnant les TPE et PME
Assemblée nationale - , 24/01/2019
Proposition de loi de M. Stéphane Peu visant à augmenter le salaire minimum interprofessionnel de croissance et les salaires en accompagnant les très petites entreprises et les petites et moyennes entreprises, n° 1610