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Engagement et proximité - texte N° 677
Sénat - derniers textes - , 11/09/2019
Projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique : texte N° 677 de Mme Jacqueline GOURAULT, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et M. Sébastien LECORNU, ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé des collectivités territoriales, déposé au Sénat le 11 septembre 2019