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Rapport n° 1665 - Affaires étrangères : compétences de la prévôté sur le territoire de la République de Djibouti
Assemblée nationale - , 3/04/2019
Rapport de Mme Monica Michel sur le projet de loi autorisant l'approbation du protocole entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Djibouti relatif aux compétences de la prévôté sur le territoire de la République de Djibouti (n°1154)., n° 1665