Texte adopté n° 341 - Aménagement du territoire : ouvrages d'art de rétablissement des voies
Assemblée nationale - , 23/05/2014
Proposition de loi, modifiée, par l'Assemblée nationale, visant à répartir les responsabilités et les charges financières concernant les ouvrages d'art de rétablissement des voies, texte adopté n° 341