Rapport n° 1164 - Affaires étrangères : coopération sanitaire transfrontalière avec l'Espagne
Assemblée nationale - , 25/06/2013
Rapport de M. Jean-Philippe Mallé sur le projet de loi autorisant la ratification de l'accord cadre entre la République française et le Royaume d'Espagne sur la coopération sanitaire transfrontalière (n°578), n° 1164