Notion de jour dans la législation du travail - texte N° 320
Sénat - derniers textes - , 21/05/2019
Proposition de loi visant à harmoniser la notion de jour dans la législation du travail : texte N° 320 de M. Jean-Raymond HUGONET et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 14 février 2019