Avenir du secteur hydro-électrique - texte N° 479
Sénat - derniers textes - , 3/07/2019
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, concernant l'avenir du secteur hydro-électrique : texte N° 479 de M. Roland COURTEAU et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 3 mai 2019