Proposition de résolution n° 1406 - Détention, usage et trafic des armes à feu en Martinique et en Guadeloupe
Assemblée nationale - , 11/10/2013
Proposition de résolution de M. Bruno Nestor Azerot tendant à la création d'une commission d'enquête sur la détention, l'usage et le trafic des armes à feu en Martinique et en Guadeloupe, n° 1406