Proposition de loi n° 917 - Entreprises : emploi d'un auxiliaire de vie professionnelle pour les chefs d'entreprise handicapés
Assemblée nationale - , 16/05/2018
Proposition de loi de M. Olivier Dassault visant à faciliter l'emploi d'un auxiliaire de vie professionnelle pour les chefs d'entreprise handicapés, n° 917