Avis n° 1207 - Collectivités territoriales : modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles
Assemblée nationale - , 4/07/2013
Avis de M. Stéphane Travert sur le projet de loi, adopté par le Sénat, de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (n°1120), n° 1207