Réouverture exceptionnelle des délais d'inscription sur les listes électorales - texte de la commission N° 441
Sénat - derniers textes - , 12/05/2015
Proposition de loi visant à la réouverture exceptionnelle des délais d'inscription sur les listes électorales : texte de la commission N° 441 déposé le 12 mai 2015