Vente à distance des livres - texte N° 390
Sénat - derniers textes - , 20/02/2014
Proposition de loi tendant à encadrer les conditions de la vente à distance des livres : texte N° 390 transmis au Sénat le 20 février 2014
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Vente à distance des livres - texte N° 390Sénat - derniers textes - , 20/02/2014
Proposition de loi tendant à encadrer les conditions de la vente à distance des livres : texte N° 390 transmis au Sénat le 20 février 2014
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