Installation d'éoliennes - texte N° 697
Sénat - derniers textes - , 29/07/2019
Proposition de loi visant à accroître l'information et les prérogatives du maire et des élus municipaux sur l'installation d'éoliennes : texte N° 697 de M. Jean-Pierre SUEUR et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 24 juillet 2019