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Nombre de sièges à pourvoir au sein des conseils municipaux - texte N° 495
Sénat - derniers textes - , 6/06/2019
Proposition de loi Tendant à réduire le nombre de sièges à pourvoir au sein des conseils municipaux des communes de moins de 500 habitants en raison d'un nombre insuffisant de sièges pourvus à la suite d'un deuxième tour de scrutin municipal : texte N° 495 de Mme Chantal DESEYNE, M. Albéric de MONTGOLFIER, Mme Françoise RAMOND et plusieurs de leurs collègues, déposé au Sénat le 14 mai 2019