Rapport n° 490 - Collectivités territoriales : représentation communale dans les communautés de communes et d'agglomération
Assemblée nationale - , 14/12/2012
Rapport de Mme Nathalie Nieson sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la représentation communale dans les communautés de communes et d'agglomération (n°420), n° 490