Rapport n° 251 annexe 19 - Budget : loi de finances 2013
Assemblée nationale - , 8/11/2012
Rapport de M. Thomas Thévenoud sur le projet de loi de finances pour 2013 (n°235), n° 251 annexe 19, Economie : Développement des entreprises ; Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés