Service public de l'éducation (renforcer les repères républicains dans le fonctionnement du) - texte N° 697
Sénat - derniers textes - , 2/10/2015
Proposition de loi visant à renforcer les repères républicains dans le fonctionnement du service public de l'éducation : texte N° 697 de M. Jacques GROSPERRIN et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 18 septembre 2015