Rapport n° 1365 - Traités et conventions : normes de formation du personnel des navires de pêche (STCW-F)
Assemblée nationale - , 15/11/2018
Rapport de M. Bruno Joncour sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de la convention internationale sur les normes de formation du personnel des navires de pêche, de délivrance des brevets et de veille (STCW-F) (n°810)., n° 1365