Proposition de loi n° 964 - Lutter contre l'ambroisie à feuilles d'armoise, l'ambroisie trifide et l'ambroisie à épis lisses
Assemblée nationale - , 19/04/2013
Proposition de loi de M. Alain Moyne-Bressand visant à lutter contre l'ambroisie à feuilles d'armoise, l'ambroisie trifide et l'ambroisie à épis lisses, n° 964