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Proposition de loi n° 1686 - Responsabilité des maîtres d'ouvrage et donneurs d'ordre dans le cadre de la sous-traitance et lutte contre le dumping social et la concurrence déloyale
Assemblée nationale - , 9/01/2014
Proposition de loi de M. Bruno Le Roux visant à renforcer la responsabilité des maîtres d'ouvrage et des donneurs d'ordre dans le cadre de la sous-traitance et à lutter contre le dumping social et la concurrence déloyale, n° 1686