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Simplification des normes d'urbanisme - texte N° 198
Sénat - derniers textes - , 2/12/2015
Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à limiter le poids de la réglementation applicable aux collectivités territoriales et à simplifier certaines normes réglementaires relatives à l'urbanisme et à la construction : texte N° 198 de M. Jean-Marie BOCKEL et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 25 novembre 2015