Avis n° 1178 - Collectivités territoriales : modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles
Assemblée nationale - , 1/07/2013
Avis de Mme Christine Pires Beaune sur le projet de loi, adopté par le Sénat, de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (n°1120), n° 1178