Proposition de loi n° 2281 - Reprise de commerces de proximité
Assemblée nationale - , 15/10/2014
Proposition de loi de M. Philippe Gosselin visant à favoriser la reprise de commerces de proximité, n° 2281
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Proposition de loi n° 2281 - Reprise de commerces de proximitéAssemblée nationale - , 15/10/2014
Proposition de loi de M. Philippe Gosselin visant à favoriser la reprise de commerces de proximité, n° 2281
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