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Rapport n° 2494 annexe 0 - Pouvoirs publics : exercice de leur mandat par les élus locaux
Assemblée nationale - , 15/01/2015
Rapport sur la proposition de loi, adoptée avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat (n°1725), n° 2494 annexe 0, texte de la commission