Desserte maritime de la Corse
Conseil d'État : Communiqués - Client Conseil d'Etat, 13/07/2012
Le Conseil d’État annule l’arrêt de la cour administrative d’appel de Marseille qui avait jugé illégale la délégation de service public 2007-2013.
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Desserte maritime de la CorseConseil d'État : Communiqués - Client Conseil d'Etat, 13/07/2012
Le Conseil d’État annule l’arrêt de la cour administrative d’appel de Marseille qui avait jugé illégale la délégation de service public 2007-2013.
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