Rapport n° 1738 - Affaires étrangères : Office franco-québécois pour la jeunesse
Assemblée nationale - , 10/02/2014
Rapport de M. Jean-René Marsac sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'entente entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Québec relative à l'Office franco-québécois pour la jeunesse (n°1099), n° 1738