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Proposition de résolution n° 1125 - Collectivités territoriales : normes réglementaires relatives à la pratique et aux équipements sportifs
Assemblée nationale - , 4/07/2018
Proposition de résolution de Mme Agnès Firmin Le Bodo tendant à mieux maîtriser le poids de la réglementation applicable aux collectivités territoriales et à simplifier certaines normes réglementaires relatives à la pratique et aux équipements sportifs, n° 1125