Projet de loi n° 2326 - Collectivités territoriales : participation de la Société du Grand Paris aux projets du réseau des transports en Ile-de-France
Assemblée nationale - , 30/10/2014
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2014-690 du 26 juin 2014 relative à la participation de la Société du Grand Paris à certains projets du réseau des transports en Ile-de-France, n° 2326