Proposition de loi n° 189 - Elargir les conditions d'attribution de la carte du combattant aux anciens combattants d'Algérie ou des opérations extérieures
Assemblée nationale - , 13/09/2012
Proposition de loi de Mme Marie-Jo Zimmermann visant à élargir les conditions d'attribution de la carte du combattant aux anciens combattants d'Algérie ou des opérations extérieures, n° 189