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Proposition de résolution n° 4118 - Travail : financement et au contrôle du fonctionnement des recettes et des dépenses des comités d'entreprise
Assemblée nationale - , 8/02/2012
Proposition de résolution de M. Marcel Bonnot tendant à créer une commission d'enquête relative au financement et au contrôle du fonctionnement des recettes et des dépenses des comités d'entreprise, n° 4118