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Proposition de loi n° 3141 - Logements occupés par des fonctionnaires du ministère de la Défense inclus dans les quotas de logements sociaux
Assemblée nationale - , 15/10/2015
Proposition de loi de M. Sylvain Berrios visant à donner aux communes les moyens d'inclure les logements occupés par des fonctionnaires du ministère de la Défense dans les quotas de logements sociaux, n° 3141