Bioéthique - texte de la commission N° 11
Sénat - derniers textes - , 3/10/2012
Proposition de loi tendant à modifier la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique en autorisant sous certaines conditions la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires : texte de la commission N° 11 déposé le 3 octobre 2012