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Proposition de résolution n° 4414 - Création d'une commission d'enquête sur le scandale du nouveau centre hospitalier sud-francilien construit en contrat de partenariat public-privé
Assemblée nationale - , 8/03/2012
Proposition de résolution de M. Roland Muzeau tendant à la création d'une commission d'enquête sur le scandale du nouveau centre hospitalier sud-francilien construit en contrat de partenariat public-privé, n° 4414