Proposition de loi n° 1607 - Majorer les droits à construire
Assemblée nationale - , 6/12/2013
Proposition de loi de M. Frédéric Lefebvre visant à majorer les droits à construire, n° 1607
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Proposition de loi n° 1607 - Majorer les droits à construireAssemblée nationale - , 6/12/2013
Proposition de loi de M. Frédéric Lefebvre visant à majorer les droits à construire, n° 1607
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