Proposition de loi n° 1476 - Economie : fiscalité des établissements touristiques
Assemblée nationale - , 6/12/2018
Proposition de loi de M. Vincent Rolland relative à la fiscalité des établissements touristiques, n° 1476
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Proposition de loi n° 1476 - Economie : fiscalité des établissements touristiquesAssemblée nationale - , 6/12/2018
Proposition de loi de M. Vincent Rolland relative à la fiscalité des établissements touristiques, n° 1476
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