Actions sur le document
Rapport n° 824 annexe 0 - Questions sociales et santé : taux de sucre des produits manufacturés et vendus dans les régions d'outre-mer
Assemblée nationale - , 20/03/2013
Rapport sur la proposition de loi de M. Bruno Le Roux, Mmes Hélène Vainqueur-Christophe, Ericka Bareigts, M. Boinali Said et Mme Valérie Corre et plusieurs de leurs collègues tendant à prohiber la différence de taux de sucre entre la composition des produits manufacturés et vendus dans les régions d'outre-mer et celle des mêmes produits vendus dans l'hexagone (393), n° 824 annexe 0, texte de la commission