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Rapport n° 1913 - Affaires étrangères : siège du Consortium des centres internationaux de recherche agricole
Assemblée nationale - , 5/05/2014
Rapport de M. Jacques Cresta sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Consortium des centres internationaux de recherche agricole relatif au siège du Consortium et à ses privilèges et immunités sur le territoire français (n°1767), n° 1913