Texte adopté n° 293 - Affaires étrangères : Office franco-québécois pour la jeunesse
Assemblée nationale - , 13/02/2014
Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'entente entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Québec relative à l'Office franco-québécois pour la jeunesse, texte adopté n° 293