Rapport n° 1554 annexe 0 - Logement et urbanisme : ville et cohésion urbaine
Assemblée nationale - , 15/11/2013
Rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, de programmation pour la ville et la cohésion urbaine (n°1337), n° 1554 annexe 0, texte de la commission