Texte adopté n° 869 - Budget : loi de finances rectificative 2012
Assemblée nationale - , 29/02/2012
Projet de loi de finances rectificative, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour 2012, texte adopté n° 869
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Texte adopté n° 869 - Budget : loi de finances rectificative 2012Assemblée nationale - , 29/02/2012
Projet de loi de finances rectificative, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour 2012, texte adopté n° 869
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