Détachement des travailleurs - texte N° 528
Sénat - derniers textes - , 19/04/2013
Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur les normes européennes en matière de détachement des travailleurs : texte N° 528 de M. Éric BOCQUET, déposé au Sénat le 18 avril 2013