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Proposition de loi n° 3276 - Autorisation du port d'arme en permanence des fonctionnaires et agents des administrations publiques autorisées dans un contexte de menace terroriste élevée
Assemblée nationale - , 27/11/2015
Proposition de loi de M. Jacques Alain Bénisti visant à permettre le port d'arme en permanence des fonctionnaires et agents des administrations publiques autorisées dans un contexte de menace terroriste élevée, n° 3276